Des outils de protection complémentaires

© RNN Baie de Saint-Brieuc
© RNN Baie de Saint-Brieuc

La protection réglementaire


La voie réglementaire confère un statut de protection fort. Les aires concernées sont classées par arrêté ministériel ou préfectoral ou par délibération du Conseil régional. Une réglementation stricte s'y applique en termes d'accès et/ou d'usages.

 

En Bretagne, il peut s'agir des :

  • 7 Réserves Naturelles Nationales (RNN) :
    • RNN Baie de Saint-Brieuc
    • RNN François Le Bail (Île de Groix)
    • RNN Iroise
    • RNN Marais de Séné
    • RNN Saint-Nicolas des Glénan
    • RNN Sept-Iles
    • RNN Venec
  • 9 Réserves Naturelles Régionales (RNR) :
    • RNR Étang du Pont de Fer
    • RNR Étangs du Petit et du Grand Loc'h
    • RNR Landes de Monteneuf
    • RNR Landes et marais de Glomel
    • RNR Landes et tourbières du Cragou et du Vergam
    • RNR Landes, prairies et étangs de Plounérin
    • RNR Marais de Sougeal
    • RNR Sillon de Talbert
    • RNR Sites d'intérêt géologique de la Presqu'île de Crozon
  • 3 Réserves Biologiques domaniales :
    • Réserve Biologique Intégrale du Bois du Loc’h
    • Réserve Biologique Intégrale de la Butte de Malvran
    • Réserve Biologique Dirigée de Coat an Hay
  • la Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage du Golfe du Morbihan,
  • le Parc Naturel Marin d'Iroise,
  • 107 arrêtés préfectoraux de protection de biotope,
  • 167 sites classés et 184 sites inscrits,
  • A l'avenir, les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d’intérêt géologique devant faire l'objet d'une protection et les arrêtés préfectoraux de protection des sites d'intérêt géologique qui en découleront.

La protection foncière


En Bretagne, les trois grands types d'acteurs de la protection foncière des sites naturels sont le Conservatoire du littoral, les Départements et les associations.

 

Établissement public créée en 1975, le Conservatoire du littoral acquiert des parcelles à l’amiable, par exercice d'un droit de préemption ou par expropriation, dans la limite d'un périmètre dont les contours sont définis avec les élus locaux et les services de l’État et validés par le Conseil d'administration de l'établissement. Par voie de convention d'affectation, le Conservatoire du littoral peut également être affectataire de terrains maritimes, fluviaux ou terrestres du domaine public ou privé de l’État. Suite à l'acquisition ou l'affectation, la gestion courante des sites (entretien, surveillance, suivis naturalistes, accueil du public...) est confiée par convention à des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations. En Bretagne, au 31/12/2016, au sein d'un périmètre d'intervention de 25 400 ha, le Conservatoire est propriétaire de près de 8600 ha répartis sur 140 sites, sous la garde de 60 structures gestionnaires.

 

Les quatre Départements bretons mènent une politique active d'acquisition foncière grâce à l'instauration de la Taxe d'Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS). Établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments, cette taxe permet aux Départements de financer des projets d'acquisition, restauration et gestion de sites naturels, dans l'emprise des périmètres d'intervention qu'ils se sont fixés. Le Département d’Ille-et-Vilaine assure la gestion en régie de l’ensemble de ses sites tandis que les autres Départements confient tout ou partie de la gestion de leurs propriétés à différents partenaires : collectivités territoriales, établissements publics, associations, organismes socio-professionnels...

  Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Nombre de sites - 176 106 162
Surface des sites (ha) 2 630 4 006 3 000 3 280

Dans la limite de leurs moyens financiers, certaines associations concourent aussi à la protection foncière des espaces naturels. Gestionnaire de 100 sites dans les quatre départements bretons, Bretagne Vivante est également propriétaire ou copropriétaire de 15 sites.

La protection contractuelle


Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) développent un projet de territoire, fondé sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine, l’aménagement du territoire, le développement économique et social, l'éducation et la formation du public. Ils sont régis par une charte, négociée entre les acteurs et les signataires, et mise en œuvre par le syndicat mixte de gestion du parc. A ce jour, il existe deux Parcs Naturels Régionaux en Bretagne : le PNR d’Armorique et le PNR du Golfe du Morbihan. Un projet de Parc est en cours d’élaboration : le projet de PNR Rance-Émeraude.

 

Composé de sites désignés au titre de la directive « Oiseaux » (Zone de Protection Spéciale) et de la directive « Habitats, faune, flore » (Zone Spéciale de Conservation), le réseau Natura 2000 cherche à concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les nécessités économiques, sociales et culturelles. La gestion des sites désignés repose sur l’élaboration d’un document d’objectif (DOCOB) réalisé par un opérateur, généralement une collectivité locale, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. En France, la démarche contractuelle est privilégiée : une fois approuvé par le préfet, le DOCOB aboutit à des propositions de contrats ou de chartes avec les différents acteurs du site. En Bretagne, le réseau Natura 2000 dans son volet terrestre compte 86 sites dont 58 Zones Spéciale de Conservation et 28 Zones de Protection Spéciale, qui se superposent dans la plupart des cas. Les deux tiers des sites sont littoraux ou marins (Baie du Mont-Saint-Michel, Trégor-Goëlo, Baie d’Audierne, Golfe du Morbihan...) mais de grands ensembles existent également à l’intérieur des terres (Monts d’Arrée, Vallée du Scorff, Marais de Vilaine...).

 

Les Opérations Grands Sites (OGS) correspondent à des projets de réhabilitation et de gestion des sites classés les plus prestigieux et les plus fréquentés de France. Démarches partenariales portées par les collectivités locales et soutenues par l’État, ces opérations se traduisent notamment par la réhabilitation de zones dégradées et l'amélioration ou la création d'équipements d'accueil. A termes, elles visent l'obtention du label Grand Site de France. En Bretagne, trois sites sont concernés par la démarche : l'OGS Cap d'Erquy - Cap Fréhel, l'OGS Gâvres-Quiberon et le Grand Site de France de la Pointe du Raz.

L'Opérateur du Réseau :

Association des gestionnaires d'espaces naturels bretons
10 bd Sévigné / 22000 Saint-Brieuc
06 56 77 64 51
agenb@espaces-naturels.fr

Les financeurs :