Réunion du premier semestre 2018 : le Coefficient de Biotope et les Obligations Réelles Environnementales

27 mars 2018 / Rennes

Principe : En matinée, divers points d'informations par la DREAL ont permis de partager des actualités financières, techniques et scientifiques liées au dispositif Natura 2000. L'après-midi, les chargés de mission se sont vus présenter deux dispositifs méconnus issus des lois ALUR et Biodiversité : le Coefficient de Biotope par Surface, à travers un témoignage de Rennes Métropole, et les Obligations Réelles Environnementales, grâce à une intervention de la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (FCEN).


Thèmes des points d'informations par la DREAL :

  • Point financier.
  • Déploiement de l'application SIN 2, un outil de capitalisation des actions menées sur les sites Natura 2000.
  • Mise à jour des Formats Standards de Données (FSD) réalisée par la DREAL au second semestre 2017.
  • Projet de cartographie des grands types de végétations à l'échelle de la Bretagne, porté par le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB).
  • État d'avancement de l'étude du CEREMA sur l'évaluation des DOCOB.

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) :


Développé par la ville de Berlin, le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) décrit la proportion des surfaces non imperméabilisées (dites éco-aménageables) par rapport à la surface totale des parcelles. La loi ALUR prévoit désormais la possibilité de fixer un CBS dans le règlement des PLU / PLUi. Armelle Ecolan-Guillier, chargée d'études au Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole, présente le cadre (travail sur les dispositions "énergie / climat" à inscrire dans le PLUi) et la méthodologie retenue pour l'instauration d'un CBS sur Saint-Jacques-de-la-Lande.

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) :


Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) sont, elles, prévues et encadrées par la loi Biodiversité. Le dispositif permet à des propriétaires de biens immobiliers de "conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, en vue de faire naître à leur charge, ainsi qu'à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, diverses obligations visant la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de biodiversité ou de fonctions écologiques". Julie Babin, juriste à la FCEN, recrutée spécifiquement pour accompagner la mise en œuvre des ORE par les CEN et leurs partenaires, présente les fondements juridiques et délivre ses conseils pour une bonne appropriation du dispositif.

L'Opérateur du Réseau :

Association des gestionnaires d'espaces naturels bretons
Espace KERAIA, 18 A rue du Sabot, 22440 Ploufragan
02 96 01 12 96
agenb@espaces-naturels.fr

Les financeurs :